En vigueur au 2 octobre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l'Utilisateur », du site https://www.karnkutt.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 – Éditeur du site
Le Site https://www.karnkutt.com est édité par :
- Dénomination commerciale : Karn Kutt (Ambre Gaulmin EI) (marque : KARNKUTT)
- Raison sociale : GAULMIN Ambre
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Adresse postale : communiquée par e-mail sur demande à contact@karnkutt.com
- SIREN : 130 896 426
- TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Inscription : Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Roanne – n° 130 896 426
- Directeur de la publication : Ambre GAULMIN
- Courriel de contact : contact@karnkutt.com
Article 2 – Hébergeur
Le Site est hébergé par : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – https://www.shopify.com.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit :
- par courriel à : contact@karnkutt.com
- par voie postale à : KARNKUTT – Service Retours (adresse communiquée par e-mail sur demande à contact@karnkutt.com)
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://www.karnkutt.com (illustrations, textes, photographies, logos, vidéos, marques, designs, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Karn Kutt (Ambre Gaulmin EI) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu engagera la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations. Karn Kutt (Ambre Gaulmin EI) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 – Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique de confidentialité.
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu à l'amiable, à un médiateur de la consommation.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse électronique : contact@karnkutt.com.